Mentions Légales

2. Responsable de publication

Responsable : [Nom fictif], Infirmière Diplômée d'État

Contact : contact@infirmiere-cagnes.fr

3. Hébergement du site

Hébergeur : Hostinger International Ltd.

Siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Site web : www.hostinger.fr

Téléphone support : +357 24 030 862

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site (textes, images, vidéos, logos, charte graphique) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive de l'éditeur du site.

Images : Les photographies utilisées sur ce site proviennent de la banque d'images libres de droits Unsplash et sont utilisées conformément à leur licence.

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5. Protection des données personnelles (RGPD)

5.1 Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est l'infirmière libérale éditrice du site.

5.2 Données collectées

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Message / demande

5.3 Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• Répondre à vos demandes de renseignements
• Organiser la prise de rendez-vous pour soins infirmiers
• Assurer le suivi des prestations de soins (dans le respect du secret professionnel)

5.4 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact ou de la fin de la prise en charge.

5.5 Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à contact@infirmiere-cagnes.fr ou par téléphone au 06 12 XX XX XX.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

6. Cookies

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Aucun cookie publicitaire ou de traçage n'est utilisé sur ce site.

Les cookies techniques ne nécessitent pas de consentement et peuvent être désactivés via les paramètres de votre navigateur.

7. Responsabilité et avertissement

Les informations médicales et de santé présentes sur ce site sont fournies à titre indicatif et pédagogique uniquement. Elles ne sauraient se substituer à une consultation médicale ou un diagnostic établi par un professionnel de santé.

L'infirmière libérale s'engage à respecter strictement le secret professionnel conformément au Code de déontologie des infirmiers (articles R. 4312-2 et suivants du Code de la santé publique).

L'éditeur du site ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de son utilisation.

8. Assurance professionnelle

Conformément à l'obligation légale, l'infirmière libérale dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle :

Compagnie d'assurance : [Compagnie fictive pour maquette]

Numéro de contrat : RC-INF-2026-XXXXXX (fictif)

Garanties : Responsabilité Civile Professionnelle Infirmière Libérale

9. Règles déontologiques

L'exercice de la profession d'infirmière est régi par :

• Le Code de la santé publique (articles L. 4311-1 et suivants)
• Le Code de déontologie des infirmiers (articles R. 4312-1 et suivants)
• Les règles de l'Ordre National des Infirmiers (ONI)

10. Litiges

Tout litige relatif à l'utilisation de ce site ou aux prestations de soins est soumis au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Grasse (Alpes-Maritimes, France) seront seuls compétents.

11. Crédits

Conception et réalisation : Kevin Vincent – Développeur Web

Images : Unsplash (licence libre de droits)

Icônes : Font Awesome