Politique de Confidentialité

2. Responsable du Traitement des Données

Responsable : Infirmière Libérale Cagnes-sur-Mer
Adresse : Cagnes-sur-Mer, 06800, France
Contact DPO (Délégué à la Protection des Données) :
- Email : contact@infirmiere-cagnes.fr
- Téléphone : 06 12 XX XX XX

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez me contacter directement via les coordonnées ci-dessus.

3. Données Personnelles Collectées

Ce site internet collecte uniquement les données strictement nécessaires à la prise de contact et à la gestion des demandes de rendez-vous. Aucune donnée de santé médicale n'est collectée via ce site web.

3.1. Via le formulaire de contact

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Message et type de soins souhaités (description générale uniquement)

3.2. Via la prise de rendez-vous

• Coordonnées (nom, téléphone, email)
• Disponibilités horaires
• Prescription médicale (si fournie volontairement par email, mais non recommandé)

3.3. Données de navigation

• Cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site
• Adresse IP (pour des raisons de sécurité uniquement)

Important : Les données de santé sensibles (pathologies, traitements médicaux, antécédents) ne sont jamais collectées via ce site. Elles sont uniquement consignées dans votre dossier de soins infirmiers physique, conformément aux obligations légales du Code de la santé publique et soumises au secret professionnel absolu.

4. Finalités du Traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Prise de rendez-vous : Organiser vos visites à domicile pour les soins infirmiers
• Réponse aux demandes d'information : Vous fournir des renseignements sur les services proposés
• Gestion de la relation patient : Assurer le suivi professionnel uniquement après la première visite (les dossiers de soins sont tenus séparément)
• Amélioration du site web : Optimiser l'ergonomie et la navigation du site
• Sécurité : Prévenir les abus et protéger le site contre les activités malveillantes

Aucune donnée n'est utilisée à des fins commerciales, publicitaires ou transmise à des tiers sans votre consentement explicite.

5. Base Légale du Traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

• Consentement : Vous consentez librement à la collecte de vos données en remplissant le formulaire de contact ou de prise de rendez-vous (article 6.1.a du RGPD)
• Exécution d'un contrat : Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat de soins infirmiers (article 6.1.b du RGPD)
• Obligation légale : Tenue du dossier de soins infirmiers pendant 20 ans, conformément au Code de la santé publique (article R. 4312-35)
• Intérêt légitime : Communication professionnelle pour assurer la continuité des soins (article 6.1.f du RGPD)

6. Durée de Conservation des Données

Les données personnelles sont conservées pour des durées différentes selon leur nature :

• Formulaire de contact sans suite : 3 ans maximum à compter du dernier contact
• Dossiers de soins infirmiers (hors site web) : 20 ans après la dernière intervention, conformément à l'obligation légale du Code de la santé publique (article L. 1111-7)
• Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables
• Cookies techniques : 13 mois maximum

Au-delà de ces durées, vos données sont supprimées de manière sécurisée et définitive.

7. Destinataires des Données

Vos données personnelles sont traitées avec le plus grand soin et ne sont accessibles qu'à un nombre limité de destinataires :

7.1. Destinataires internes

• L'infirmière libérale uniquement (moi-même), dans le cadre de la gestion des soins et de la relation patient

7.2. Destinataires externes (uniquement si nécessaire)

• Médecins prescripteurs : Pour la coordination des soins et le suivi médical (avec votre accord)
• CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) : Pour la facturation des soins remboursables
• Hébergeur technique du site web : Pour l'hébergement sécurisé du site (données techniques uniquement)

Engagement : Vos données ne sont jamais vendues, louées ou transmises à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires. Le secret professionnel infirmier s'applique strictement.

8. Vos Droits en matière de Protection des Données (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès (article 15 RGPD) : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et accéder à vos données
• Droit de rectification (article 16 RGPD) : Corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement / "droit à l'oubli" (article 17 RGPD) : Demander la suppression de vos données (sauf obligation légale de conservation)
• Droit d'opposition (article 21 RGPD) : Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
• Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) : Limiter le traitement de vos données dans certaines situations
• Droit à la portabilité (article 20 RGPD) : Recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable
• Droit de retrait du consentement : Retirer votre consentement à tout moment sans affecter la licéité du traitement antérieur
• Droit de réclamation : Introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez me contacter par email à contact@infirmiere-cagnes.fr ou par téléphone au 06 12 XX XX XX.

Je m'engage à répondre à votre demande dans un délai d'un mois maximum. Une copie d'une pièce d'identité pourra être demandée pour vérifier votre identité.

9. Sécurité des Données

La sécurité de vos données personnelles est une priorité absolue. Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation.

Mesures de sécurité techniques :

• Hébergement sécurisé : Le site est hébergé sur des serveurs sécurisés conformes aux normes européennes
• Protocole SSL/HTTPS : Toutes les communications entre votre navigateur et le site sont chiffrées
• Sauvegardes régulières : Les données sont sauvegardées de manière sécurisée et régulière
• Protection contre les intrusions : Pare-feu et systèmes de détection des menaces

Mesures organisationnelles :

• Secret professionnel infirmier : En tant qu'infirmière diplômée d'État, je suis tenue au secret professionnel (article R. 4312-4 du Code de déontologie)
• Accès restreint : Seule l'infirmière libérale a accès aux données personnelles (pas d'employés, pas de sous-traitants non autorisés)
• Sensibilisation RGPD : Formation continue sur la protection des données personnelles

Important : Aucun système n'est totalement infaillible. En cas de violation de données susceptible de présenter un risque pour vos droits et libertés, vous serez informé dans les 72 heures conformément au RGPD.

10. Politique en matière de Cookies

Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil lors de votre visite.

Types de cookies utilisés :

• Cookies techniques (essentiels) : Nécessaires au bon fonctionnement du site (navigation, sécurité). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable.
• Cookies de préférences : Mémorisent vos choix (langue, région) pour améliorer votre confort de navigation

Cookies NON utilisés :

Ce site n'utilise pas :

• Cookies publicitaires ou marketing
• Cookies de réseaux sociaux tiers
• Cookies de traçage ou de profilage

Gestion des cookies :

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être averti de leur dépôt. Toutefois, certaines fonctionnalités du site pourraient ne plus fonctionner correctement.

Durée de conservation : Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois conformément à la réglementation CNIL.

11. Modifications de la Politique de Confidentialité

Cette politique de confidentialité peut être modifiée ou mise à jour pour refléter des changements dans les pratiques de traitement des données ou pour se conformer à des évolutions législatives.

En cas de modification substantielle, vous serez informé par email (si vous avez fourni vos coordonnées) ou via un bandeau d'information sur le site web. La date de dernière mise à jour est toujours indiquée en haut de cette page.

Il est recommandé de consulter régulièrement cette politique pour rester informé de la manière dont vos données sont protégées.

12. Contact et Réclamation

Pour toute question, demande d'information ou exercice de vos droits concernant vos données personnelles, vous pouvez me contacter :

Contact direct :

• Email : contact@infirmiere-cagnes.fr
• Téléphone : 06 12 XX XX XX
• Lieu d'exercice : Cagnes-sur-Mer et communes avoisinantes (06800)

Réclamation auprès de l'autorité de contrôle :

Si vous estimez que vos droits en matière de protection des données ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :

• CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)
• Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22
• Site web : www.cnil.fr

Engagement de transparence : Je m'engage à traiter toute demande avec diligence et transparence, dans le respect du RGPD et du secret professionnel infirmier.